Conditions générales de vente

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1. Acceptation des Conditions d'Utilisation et de leurs modifications

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2. Service de connivence-boutiques.fr

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3. Vos responsabilités et obligations d'inscription

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4. Politique de Confidentialité

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6. Politique de Remboursement

Si pour une quelconque raison vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez nous contacter à services.connivence-boutiques@orange.fr dans les 14 jours suivant la réception afin de convenir d’un remplacement ou d’un remboursement. Les articles doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés, non altérés, non endommagés et avec leurs étiquettes originales. Aucun échange ni remboursement ne pourra être consenti avant la réception et la vérification du ou des produits retournés.

7. Votre responsabilité

Vous acceptez que toutes informations ou données de toute nature, que ce soit texte, logiciel, code, musique ou son, photos ou images, vidéos ou autres matériels (« contenu »), publiées publiquement ou en privé, seront sous la seule responsabilité de la personne fournissant ledit contenu, ou de la personne dont le compte est utilisé. Vous acceptez la possibilité que connivence-boutiques.fr vous expose à un contenu potentiellement choquant ou offensant. SARL BARBARA E ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu affiché sur connivence-boutiques.fr, aussi bien que de toute erreur ou omission. En utilisant connivence-boutiques.fr ou tout service fourni, vous vous engagez explicitement à :

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9. Erreurs typographiques

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10. Prix en différentes devises

Les prix des produits vendus par connivence-boutiques.fr sont basés sur des chiffres calculés en euros (€). En raison de la fluctuation des taux de change, les prix affichés sur le site, excepté sur la page de chaque produit, peuvent ne pas être à jour. Les parties du site ou les montants sont susceptibles d’être inexacts incluent, de façon non exhaustive, bannières promotionnelles, pages promotionnelles et informations sur les pages de catégories des produits. Le prix affiché sur la page individuelle de chaque produit, correspond au prix actuel que vous êtes susceptible de payer à www.connivence-boutiques.fr, hors frais de port.

11. Indemnisation

Vous acceptez de dédommager et de ne pas tenir responsable SARL BARBARA E et ses représentants, filiales, sociétés affiliées, parties liées, membres, responsables, employés, agents, travailleurs indépendants, annonceurs, partenaires et marques associées, pour toute réclamation ou demande, y compris de frais juridiques raisonnables, pouvant être déposés par un tiers, résultant de votre conduite ou de votre connexion à connivence-boutiques.fr ou à son service, de votre publication de contenu, de votre violation de ces Conditions Générales, ou de toute autre violation des droits d'une autre personne ou partie.

12. Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE CONNIVENCE-BOUTIQUES.FR ET SARL BARBAR E, AINSI QUE DE TOUS SERVICES OU CONTENUS FOURNIS (LE « SERVICE ») EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET CONTENUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET SARL BARBARA E DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, GARANTIES DE CONFORMITÉ, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

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Certaines juridictions peuvent ne pas permettre les exclusions de garanties implicites, et il est donc possible que certaines déclarations présentes dans l'avertissement ci-dessus ne s’appliquent pas à vous en ce qui concerne les garanties implicites ; les autres termes et conditions restent toutefois applicables.

13.Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’ÉDITEUR DU SITE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCIDENTEL, COLLATÉRAL OU EXEMPLAIRE ; CEUX-CI INCLUENT, DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELES (MÊME SI SARL BARBARA E A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE (i) L'UTILISATION DES SERVICES OU L’INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, (ii) LE COÛT D’OBTENTION DE MARCHANDISES ET/OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUTE TRANSACTION CONCLUE VIA LES SERVICES, (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES, (iv) DÉCLARATIONS OU CONDUITES DE TOUT TIERS UTILISANT LES SERVICES, OU (v) TOUTE AUTRE AFFAIRE RELATIVE AUX SERVICES.

Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité peuvent ne pas être permises, par conséquent il est possible que ces limitations ne s’appliquent pas à vous.

14. Réservation de droits

SARL BARBARA E se réserve tous les droits de SARL BARBARA E, y compris, mais de façon non exhaustive, l’intégralité des droits d'auteur, marques, brevets, secrets industriels, ainsi que tout autre droit de propriété que SARL BARBARA E est à même de posséder à l'égard de connivence-boutiques.fr, de son contenu, de même que des biens et services pouvant être fournis. L'utilisation des droits et des biens de SARL BARBARA E requiert le consentement écrit et préalable de SARL BARBARA E. En mettant ses services à votre disposition, SARL BARBARA E ne vous accorde aucuns droits ou licences implicites ou explicites, et vous n’avez en aucun cas le droit d’exercer un usage commercial de connivence-boutiques.fr ou de ses services sans consentement écrit et préalable de SARL BARBARA E.

15. Avis d’atteinte au droit d’auteur

Si vous pensez que vos biens ont été utilisés d’une quelconque façon pouvant être considérée comme une atteinte à vos droits d’auteur ou comme une violation de vos droits de propriété intellectuelle, notre responsable des droits d'auteur peut être contacté par email à services.connivence-boutiques@orange.fr.

16. Arbitration

Que les parties ne parviennent pas à régler leur différend de façon amiable dans les 30 jours après le début de celui-ci, elles s’accorderont à soumettre ledit différend au juge de proximité en vue de l'arbitrage devant être mené conformément aux règles de la Commission en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. Les sentences arbitrales sont définitives et obligatoires pour les deux parties. Pour les transactions dans l'UE, le litige s'applique au droit français.

17. Informations diverses

(i) Dans l’éventualité où une quelconque disposition de ces Conditions Générales serait jugée comme étant en contradiction avec la législation par un tribunal ayant juridiction sur les parties, ladite disposition sera interprétée de façon à refléter les intentions originales des parties conformément à la législation en vigueur, et le reste de ces Conditions Générales restera valable et applicable ;

(ii) L'incapacité de l'une des deux parties à faire valoir un droit quelconque en vertu de ces Conditions Générales ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation au droit de ladite partie, et celui-ci restera pleinement effectif et applicable ;

(iii) Vous acceptez que toute réclamation ou affirmation à l'égard de SARL BARBARA E ou de ses services devra être déposé sous un délai d'un (1) an à compter des faits, faute de quoi ladite réclamation ou affirmation sera close indéfiniment, sans égard pour aucune législation contraire ; (iv) SARL BARBARA E est à même de céder ses droits et obligations en vertu de ces Conditions Générales ; auquel cas sera déchargé de toute obligation supplémentaire.

18. Informations sur l’entreprise

SARL BARBARA E 84 rue Gaston Doumergue 31170 TOURNEFEUILLE